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Mentions légales &
politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur du site

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Le présent site est édité par : Carquefou Autrement – Énergie Citoyenne, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social : 17 rue Arthur Ecomard 44470 Carquefou

Adresse électronique : carquefouautrement@gmail.com

Directeur de la publication : Jéromine DA PRAT

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Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : À compléter

  • Adresse : À compléter

  • Téléphone : À compléter

  • Site internet : À compléter

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Conception et réalisation

Le contenu éditorial du site est élaboré par les membres de l'association Carquefou Autrement – Énergie Citoyenne. 

La conception fonctionnelle, graphique et technique du site est assurée par les bénévoles de l'association. Merci à eux !

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Objet du site

Le site a pour vocation de présenter les activités de l'association Carquefou Autrement – Énergie Citoyenne, de valoriser le travail des élus du groupe Carquefou Autrement au Conseil municipal, d'informer les habitants sur les grands enjeux municipaux et de favoriser la participation citoyenne. Les informations publiées sont régulièrement mises à jour. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être complétées.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, documents téléchargeables et, plus généralement, tout élément composant le site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'association est interdite.

Les citations sont autorisées sous réserve de mentionner clairement leur source.

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Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Carquefou Autrement – Énergie Citoyenne s'efforce de proposer des informations exactes, vérifiées et régulièrement actualisées. Toutefois, l'association ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues obsolètes. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

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Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires, d'institutions ou d'autres organismes. Carquefou Autrement – Énergie Citoyenne ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, ni de leur politique de confidentialité.

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Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter :

 

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.

Politique de confidentialité

Carquefou Autrement – Énergie Citoyenne attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données que nous collectons, les raisons de cette collecte et les droits dont vous disposez.

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Carquefou Autrement – Énergie Citoyenne

  • 17 rue Arthur Ecomard

  • 44470 Carquefou

Adresse électronique :

 

Données collectées

Selon les services utilisés sur le site, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

  • nom et prénom ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone (facultatif) ;

  • adresse postale (facultatif)

  • contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ;

  • informations nécessaires à une demande d'adhésion.

Aucune donnée sensible n'est collectée.

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Pourquoi collectons-nous ces données ?

Les données sont exclusivement utilisées pour :

  • répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;

  • gérer les adhésions à l'association ;

  • transmettre des informations aux adhérents ou sympathisants qui en ont fait la demande ;

  • assurer le bon fonctionnement du site.

Les données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers.

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Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement des demandes ou au respect des obligations légales de l'association. Les informations relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée de leur adhésion puis archivées conformément aux obligations légales.

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Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

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Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

carquefouautrement@gmail.com

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En cas de difficulté, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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Sécurité

Carquefou Autrement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

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